Cahiers de fiscalité pratique : les droits de succession et les droits de donation ; aspects théoriques et pratiques (3e édition)

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À propos

La matière des droits de succession et des droits de donation de manière théorique et pratique.
L'ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d'années.


Sommaire

TITRE I. INTRODUCTION.
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ.
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE.
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION.
TITRE V. LES DROITS DE DONATION.
ANNEXES.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Auteur(s)

    Emmanuel Wilde d'estmael, Géraldine Rolin jacquemyns

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    23/08/2019

  • Collection

    Cahiers De Fiscalite Pratique

  • EAN

    9782804483524

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    422 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    668 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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