• Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.

  • Ce pacte est au coeur du système de protection des droits de l'homme des Nations unies. Ce traité universel lie plus de 160 Etats. Entré en vigueur il y a 30 ans, le Pacte reste encore trop méconnu.
    C'est dire l'importance de ce premier commentaire en langue française réalisé par une équipe des meilleurs spécialistes. Cet ouvrage est un véritable outil de travail qui présente de façon précise et détaillée des différents droits garantis et offre une vision d'ensemble claire et vivante.

  • Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.

    Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.

    La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

  • Cette 6e édition constitue une introduction générale sur les sources et les sujets du droit international public, tenant pleinement compte de l'actualité de la vie internationale. Elle comporte de nouveaux développements sur la réforme du système des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme et sur le rôle du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité internationales. Elle intégre également les nouvelles problématiques des enjeux globaux qu'il s'agisse de lutte contre le terrorisme et de justice pénale ou de changement climatique et de développement durable.

  • Public : Etudiants de licence de Droit public

  • Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain.
    Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.
    Cette onzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des États aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques, objectifs du développement durable...
    Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

  • Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites.

    L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le « droit au blasphème » revendiqué par les caricaturistes.
    La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » est interdite.
    Les auteurs présentent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.

  • Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies recense et analyse les principales résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1946 (environ cinquante résolutions). Comment, par qui, dans quel contexte international ces résolutions ont-elles été adoptées ? Quels sont les arguments développés par les Etats dans le processus décisionnel ? Quelles ont été leurs répercussions ?
    Cet ouvrage est innovant car celui-ci s'intéresse à la fois au rôle des différents acteurs politiques intervenant dans le processus décisionnel onusien, à l'évolution des thématiques dominantes au sein de cette institution multilatérale majeure et à son influence sur la scène diplomatique internationale.

  • Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain.
    Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.
    Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale.
    Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels.
    L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

  • La Convention européenne des droits de l'homme reste le fleuron du Conseil de l'Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd'hui quarante Etats membres de l'Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie...
    Tous ces Etats sont également parties à la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendée par le Protocole n°11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L'essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d'enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu'occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg.
    Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d'un véritable " ordre public européen " - réunissant l'ensemble des démocraties du vieux continent - qui sont en cause. Ce commentaire collectif - qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité - se veut tout à la fois un instrument de travail pour les " praticiens " de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d'ensemble sur les enjeux d'une " Europe du droit " plus célébrée que véritablement connue et reconnue.

  • L'ouvrage constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels.
    L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

  • Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l'homme n'en demeure pas moins inhérente à l'objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés. comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d'un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l'homme est avant tout d'affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s'inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. l'objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'université panthéon-assas (paris ii) et l'institut international des droits de l'homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l'homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés.
    Partant d'une approche conceptuelle de la notion de prévention, l'ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l'homme.

  • La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international.
    Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007.
    Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.

  • L'ouvrage constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale.
    Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels.
    Il offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

  • Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain.

    Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

    Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale.

    Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels.

    L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

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