Entreprise, économie & droit

  • Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.

  • Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redistributif participe à la réduction ou au contraire l'accentuation de ces inégalités. Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions. Cela va des questions de principes (ex. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?) aux questions d'actualité (ex. Des taxes environnementales pour les générations futures) ? Pourquoi taxer le numérique (GAFA) ? La fiscalité française est-elle juste ? en passant par les notions de base (ex. Que sont les impôts et à quoi servent-ils ? Qu'est-ce qu'un impôt redistributif ?. Les réponses sont organisées en double-pages : une réponse en forme de fiche complétée par des encadrés, graphiques ou infographies et avec des comparaisons internationales.

  • Cet ouvrage est un guide d'appui, de méthodes, pour mener des interventions collectives au service du développement social. Il s'inscrit dans la prolongation des réflexions des Etats généraux du travail social lancés en 2013. Il propose des clés pour accompagner les travailleurs sociaux, mais aussi les dirigeants des collectivités territoriales et s'inscrit dans un contexte favorable où la notion de développement social suscite un regain d'intérêt parmi les acteurs du champ social.

  • La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.  Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de  la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel,  ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.  La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. 

  • Dette publique, chômage, impôts, Covid-1 9, environnement et développement durable, laïcité, école, sécurité, Union européenne, et bien d'autres sujets encore sont au coeur des préoccupations des Français. Les arguments des uns et des autres s'affrontent. "Entrez dans l'actu" vous apporte des informations objectives, factuelles et chiffrées, organisées en 24 thèmes, pour vous orienter et déchiffrer les principaux débats actuels.

  • Depuis quelques années, le secteur public promeut l'innovation en intégrant à ses logiques structurelles de nouvelles formes de management, qui tendent à repenser l'organisation et la gestion du travail dans le domaine. Ce désir d'innovation est primordial : pour repenser le secteur public, d'un point de vue conceptuel comme pratique, il convient d'introduire de nouvelles formes de gestion, d'organisations, de compétences pour provoquer une rupture avec le passé. Quelles formes prend cette innovation publique ? Quel type de management est appliqué au secteur public ? Comment innover en repensant les moyens d'interaction managériaux du secteur ? Outre les réponses à ces questions, le présent ouvrage présente également les limites et difficultés de l'innovation publique dans ce domaine, et donne à voir une analyse précise des moyens mis en oeuvre pour appliquer ces nouvelles formes de management public.

  • Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.

  • Instituée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale fête ses vingt-cinq ans. L'histoire de relations entre l'État et les collectivités ne commence cependant pas au début des années 1980. Déjà sous la IIIe République, les rapports de force structurels entre les pouvoirs national et local sont bien présents et on assiste régulièrement à ce balancement entre recherche d'autonomie de la part des collectivités territoriales et reprise en main étatique des fonctionnaires locaux.
    La fonction publique regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux et représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins largement méconnus. Travaillant pour près de 60 000 employeurs, ils se répartissent entre de 205 métiers différents. Qui sont donc ces agents dont la diversité des fonctions et des activités est si importante, allant du jardinier d'une commune rurale au directeur général de services d'un conseil régional en passant par les agents d'écoles maternelles, les policiers municipaux ou des agents contractuels tels que les médiateurs de musées ? Comment ont-ils évolué depuis les grandes lois de décentralisation des années 1980 et 2000 ? Quel est leur avenir face aux différentes réformes de l'organisation territoriale ? Les textes présentés dans ce dossier permettent d'éclairer de nombreux aspects de la fonction publique territoriale et fournissent des éléments sur ses perspectives d'évolution, notamment dans le cadre de la modernisation de la fonction publique.

  • L'épreuve de GRH (gestion des ressources humaines) est présente dans de nombreux concours administratifs, notamment au concours externe d'entrée aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage, synthétique et complet, l'ensemble du programme de cette matière : les notions essentielles, les spécificités de la GRH dans la fonction publique et, enfin, un bilan des réformes entreprises et les perspectives d'avenir. Cet ouvrage permet aux candidats d'acquérir les connaissances de base mais aussi de bien comprendre les enjeux des transformations actuelles et à venir de la fonction publique. C'est un outil de travail indispensable pour préparer et réussir l'épreuve de GRH.

  • Les rapports entre les acteurs du secteur de la culture apparaissent de plus en plus liés aux bouleversements économiques et sociaux entraînés, notamment, par la révolution numérique et la diffusion d'une culture de masse mondialisée. Afin de prendre la mesure de ces profondes mutations, cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs et de spécialistes sur les changements des politiques et des pratiques de la culture, qu'il s'agisse du champ d'intervention des politiques culturelles, de celui de la consommation culturelle ou encore du rapport à la culture.

  • Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Les raisons de cette croissance du e-commerce sont bien connues : généralisation de l'accès à Internet, expansion de l'offre de produits et services qui y sont proposés, facilités croissantes d'achat au travers de différentes fonctionnalités et services (moteurs de recherche, comparateurs de prix, places de marché, etc.), diminution des délais de livraison et diversification des modes de livraison, sécurisation des paiements en ligne, etc. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l'Autorité de la concurrence a souhaité présenter la façon dont elle en appréhende les incidences sur les marchés et les comportements qu'elle est amenée à étudier.

  • Ce dossier porte sur les données numériques, leur production, leur utilisation et leur contrôle. Les auteurs analysent les principaux aspects des multiples enjeux : économiques, politiques, démocratiques... En effet, L'accumulation massive de ces données, le Big data, fait naître de nouveau géants économiques mondiaux qui défient notre rapport aux libertés individuelles et à la souveraineté nationale. Mais qui produit ces données ? Qui les utilise ? Comment peut-on réguler leur production et leur collecte ? Quelles sont les spécificités de ces nouvelles entreprises de données ? Où en est-on dans l'ouverture des données publiques ? Comment l'État protège ses données sensibles ? Et enfin, les données numériques ainsi que l'intelligence artificielle vont-elles bouleverser l'humanité ? De nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro des Cahiers français.Les autres rubriques traitent, parmi d'autres, les enjeux liés à l'accumulation de la dette publique et les grandes crises du XXe siècle.

  • Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

  • L'épreuve de cas pratique figure au programme de nombreux concours de catégories A et B, notamment ceux de secrétaire administratif des fonctions publiques. Elle consiste en une mise en situation professionnelle, à l'écrit, et s'appuie sur un dossier de documents. Ces documents traitent généralement d'une politique publique. Les candidats doivent répondre à plusieurs questions ou rédiger une fiche, une note, ou encore écrire un courriel.

    En les plaçant dans des situations de travail concrètes, proches de l'activité réelle des agents de l'administration, l'épreuve a des objectifs précis : évaluer les capacités d'analyse et de synthèse des candidats et leur aptitude à proposer des solutions opérationnelles adaptées à une situation. Elle exige donc un savoir-faire spécifique et un bon entraînement.
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    Les candidats trouveront dans cet ouvrage une méthodologie complète du cas pratique, assortie de nombreux exemples. Pour qu'ils s'entraînent en « grandeur nature », quatre exemples commentés et corrigés de cas pratique avec dossier leur sont proposés, répondant à un large éventail de situations professionnelles.

  • A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances publiques, les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde partie présente les finances de l'État, celles des collectivités territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget européen. Enfin, cette nouvelle édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.

  • La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement.

    Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

  • Il s'agit d'un guide comptable plus spécifique puisqu'il concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs spécificités. Son contenu vise à traduire, sur le plan comptable, certaines des spécificités des entités gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et parachève, pour ce secteur, les réformes comptables engagées depuis 2014 avec la réforme du plan comptable général.

  • Législation et réglementation de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Convention collective nationale étendue - IDCC 1790 - 7e édition. Conventions collectives N°3275.

  • Législation et réglementation de la convention des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Convention collective nationale étendue - IDCC 1424 - 7e édition. Conventions collectives N°3099

  • Depuis la crise de 2007/2008, le commerce mondial est entré dans une phase de restructuration et ne retrouve que difficilement sa vigueur d'avant-crise. Deux facteurs en sont notamment responsables : la régionalisation du commerce et le mouvement de protectionnisme qui monte autour de la planète. Peut-on y voir le début d'une démondialisation ? Quelles sont les autres difficultés du commerce mondial ? Que devient dans ce contexte l'OMC ? Peut-on vraiment parler de rupture dans la mondialisation ? Y a-t-il des différences entre l'évolution du commerce des biens et celle des services ? Et, enfin, comment se porte le commerce extérieur français ?
    Egalement dans ce numéro : la politique de sécurité routière, un débat autour du SMIC et un point sur le phénomène des krachs financiers

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