Documentation Francaise

  • Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service correspondant à l'une des spécialités suivantes : musée, bibliothèque, archives et documentation. Ce volume propose les annales pour les spécialités archives et documentation. Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives.
    L'ouvrage rassemble tout ce qu'il faut connaître pour réussir l'un de ces concours, en proposant les sujets et leurs corrigés, des exemples de "bonnes copies" et un guide pratique pour chacune des épreuves.

  • L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

  • Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décisions du Conseil d'Etat intervenues durant l'année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d'un résumé et pour certaines, assorties d'une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.

  • La protection des agents contre le harcèlement

    Cig Petite Couronne

    • Documentation francaise
    • 26 Juin 2020

    La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : - un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire ; - un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives ; - une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers ; - un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

  • Informations administratives juridiques n.11 ; fonction publique territoriale

    Informations Administratives Juridiques

    • Documentation francaise
    • 8 Janvier 2018

    Informations administratives et juridiques

  • Informations administratives juridiques n.12 ; fonction publique territoriale

    Informations Administratives Juridiques

    • Documentation francaise
    • 5 Janvier 2018

    Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

  • Informations administratives juridiques n.1

    Informations Administratives Juridiques

    • Documentation francaise
    • 8 Février 2018

    La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
    Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

    - un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire ;
    - un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives ;
    - une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers ;
    - un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

  • Quelles sont les conditions d'accès à ce concours et à cet examen et les perspectives de carrière ? Comment se préparer ? Cet ouvrage contient toutes les épreuves du concours d'adjoint du patrimoine des sessions 2016 et 2017 organisées par le CIG grande couronne. Le candidat y trouvera : des renseignements utiles concernant l'inscription et des conseils pour la préparation ; le guide pratique pour chacune des épreuves, écrites et orales ; tous les sujets des épreuves écrites avec des propositions de correction ; une sélection des « meilleures copies » de candidats avec les appréciations et les notes des correcteurs vous permettant d'évaluer le niveau requis ; enfin le rapport du président du jury contenant des informations essentielles sur le taux de réussite et les attentes des examinateurs.

  • La revue Les informations administratives et juridiques propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Dans ce numéro, vous trouverez une explication claire et précise sur l'alerte éthique, les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, le cas de recrutement des agents contractuels de droit public. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l'aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur recherche d'emploi jusqu'à leur recrutement est dorénavant assuré par les autorités organisatrices de concours.

  • La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    -un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs aux personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d'accès aux documents administratifs, la publication par les administrations de certains documents administratifs, et la réutilisation des informations publiques.
    -la réforme du statut des ATSEM qui organise les voies d'accès aux cadres d'emploi des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière.
    - une Veille jurisprudentielle sur la maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.
    Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
    Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
    . un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, . un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, . une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers, . un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

  • La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    - Un dossier sur la déclaration de la vacance d'emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d'emploi doivent faire l'objet d'une publicité. L'article 41 de la loi 84-53 indique que : "Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade(...) » -Les conditions d'utilisation d'un véhicule et les différents cas d'utilisation à l'occasion du service, ainsi que les modalités propres à chacune de ses utilisations.
    Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    . Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ainsi, le nouveau régime de protection des données personnelles s'inscrit dans le mouvement de protection des individus contre toute violation de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles.
    . Un dossier qui a pour objet de signaler les responsabilités liées aux éventuels fautes ou dommages résultant de l'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service.
    . Une veille jurisprudentielle sur la réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage.
    Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • Informations administratives juridiques n.8 ; police municipalee : les conditions de recrutement

    Informations Administratives Juridiques

    • Documentation francaise
    • 21 Septembre 2018

    La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    . Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l'accès aux cadres d'emplois de la police municipale est soumis aux conditions générales de recrutement fixées par la loi du 3 juillet 1983 qui s'imposent à tous les candidats à la fonction publique, et à des conditions prévues par le statut particulier concerné. Ce dossier aborde successivement les points suivants : les emplois de police municipale, les conditions générales de recrutement, les conditions particulières d'accès aux cadres d'emplois, le dispositif des emplois réservés, l'agrément et l'assermentation.
    . Une veille jurisprudentielle sur le transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'inspecteur du travail.
    . Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    . Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet, les fonctionnaires sont tenus au respect d'un certain nombre d'obligations professionnelles et déontologiques dont la violation les expose à une sanction disciplinaire. L'article 29 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise qu'une sanction ne peut être infligée à un fonctionnaire que dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée par l'autorité territoriale.

  • La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    . Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n'importe quel salarié ou agent public (fonctionnaire ou agent contractuel). En effet, la saisie des rémunérations est une procédure civile d'exécution forcée qui permet au créancier de prélever directement entre les mains de son employeur une portion de rémunération en paiement de la créance qui lui est due.
    . Un statut au quotidien sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique.
    . Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • . Dans le prolongement d'un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites, ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux caractérisée par un formalisme rigoureux et le respect du principe contradictoire, fil conducteur de la procédure disciplinaire.
    . Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 apporte des précisions et procède à des ajustements dans différents décrets statutaires relatifs à la fonction publique territoriale.
    . Le décret n°2018-807 du 24 septembre2018, actualise l'assiette de calcul de l'abattement primes/points.
    . Le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 étend le régime de dons de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail aux profits des proches aidants de personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
    . Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
    . Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés.
    . La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun. Cette mesure est destinée à faciliter la mobilité des fonctionnaires au sein des trois versants de la fonction publique.
    . Les modifications statuaires relatives aux sapeurs- pompiers professionnels.
    . Une veille jurisprudentielle sur la radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie.
    . Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de reconversion ouvre aux militaires et aux anciens militaires la possibilité d'accéder, sous certaines conditions, à la fonction publique territoriale par la voie d'un détachement (pour les militaires en activité) ou d'un recrutement en qualité de stagiaire (pour les anciens militaires) conduisant dans les deux cas à une intégration dans le cadre d'emplois d'accueil. Il est fixé par les articles L. 4139-2 et R. 4139-11 et suivants du code de la défense. La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux, qui répond notamment à un souci de transparence de l'action administrative. L'absence de motivation d'un acte soumis à une telle obligation peut entraîner son annulation. Une veille jurisprudentielle sur la commission de réforme et la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l'examen du cas d'un agent. Le point sur La réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
    . Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l'objet d'une indemnisation pour les agents publics. Après un rappel du dispositif statutaire et du droit au report consacré par le juge européen, sont présentées les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti.
    . Dans le cadre de l'apprentissage, trois décrets publiés en décembre 2018 et janvier 2019 précisent les conditions d'application des différentes évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
    . Une veille jurisprudentielle sur le caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical.
    . Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • Informations administratives juridiques n.3 ; la notification des décisions individuelles

    Informations Administratives Juridiques

    • Documentation francaise
    • 26 Avril 2019

    La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
    . La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le concerne. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 donne une compétence exclusive à l'autorité territoriale pour prendre un certain nombre de décisions individuelles relatives au personnel, comme par exemple la nomination aux grades et emplois (article 40), les mutations externes et internes (articles 51 et 52), ou encore le prononcé d'une sanction disciplinaire (article 89).
    . Les modifications statuaires relatives à la période d'un dispositif d'accompagnement et de reclassement destiné au fonctionnaire dont l'état de santé ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade.
    . L'article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse sur les rémunérations des heures supplémentaires pour les agents publics.
    . Une veille jurisprudentielle sur la concession d'un logement de fonction et gestion de fait.
    . Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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