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Entreprise, économie & droit
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Les règlements des assemblées nationales 1848-1851 ; l'ampleur de la rénovation de la légalité interne
Samuel Sanchez
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2012
- 9782247115952
Découvrez Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 - Naissance du droit parlementaire moderne, le livre de Samuel Sanchez. (...) Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment clef au cours duquel s'opère la conciliation du parlementarisme et de la démocratie. L'apprentissage du régime parlementaire s'est fait certes sous les auspices des monarchies constitutionnelles de la première moitié du XIXe siècle, mais le peuple en avait été largement exclu. 1848 révèle la puissance du suffrage universel et son caractère inéluctable. (...) (...) l'ouvrage démontre toute l'importance que la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit parlementaire, peut avoir sur l'élaboration des lois et les constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n'être que « la science protectrice de nos assemblées politiques », le droit parlementaire constitue bien le socle sur lequel s'est constitué le régime parlementaire. (...) E.G. (...) L'analyse de M.
Sanchez démontre, à l'évidence, que ce droit spécial revêt, par nature un caractère disciplinaire, tel le droit canonique, au demeurant. Il répond, autrement dit, à une logique de situation, celle de la délibération, indépendamment du régime politique, en vue de parvenir à la clarté et de la sincérité du débat parlementaire C..). J. G.
