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Entreprise, économie & droit
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Les grands avis du Conseil d'Etat (3e édition)
Dal Farra, Gaudemet, Stirn
- Dalloz
- Grands Arrets
- 3 Décembre 2008
- 9782247077847
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'Etat. Les grands avis du Conseil d'Etat permettent d'avoir accès aux principaux d'entre eux assortis de commentaires. Le présent ouvrage s'ouvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil d'Etat qui comprend des indications sur la procédure devant les formations administratives du Conseil d'Etat, une typologie des avis, une analyse de leur portée dans le système juridique français et un examen de la fonction consultative à l'étranger ; celle-ci tient compte des derniers développements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux avis du Conseil d'Etat et de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. De la tradition républicaine à la spécialité des établissements publics, du régime de l'extension des accords collectifs de travail aux traités internationaux, en passant par les collectivités d'outre-mer, du foulard islamique au recours des personnes publiques à l'arbitrage, de la tarification du TGV au droit d'asile, les avis du Conseil d'Etat reflètent l'opinion de la Haute assemblée sur les problèmes juridiques les plus variés. Au-delà du droit public, ils portent sur l'ensemble du droit positif. Tous les juristes sont ainsi intéressés par cette nouvelle source du droit. Les avis des dernières années reflètent les préoccupations actuelles. Avec les avis sur le brevet communautaire, le mandat d'arrêt européen et les traités européens, transparaissent ainsi des débats d'ordre constitutionnel, la place croissante du droit international et le souci de protection des droits fondamentaux. L'évolution de l'économie et les préoccupations de concurrence se retrouvent dans les avis sur les modalités de transfert des marchés publics, les sous-concessions d'autoroutes, la directive service et la privatisation des sociétés d'autoroutes et de Gaz de France. Comme les précédentes, cette troisième édition a été conçue en collaboration par une équipe constituée du professeur Yves Gaudemet, de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, du professeur Frédéric Rolin et de Thierry Dal Farra, avocat à la Cour. Outre ces quatre auteurs, les commentaires sont rédigés par des spécialistes parmi lesquels se retrouvent membres du Conseil d'Etat, universitaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou à la Cour. La diversité des approches rejoint ainsi la variété des sujets traités.
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De ma naissance à ma mort, le droit s'invite dans ma vie pour m'obliger ou m'interdire, à propos d'une multitude de questions qui, a priori, ne regardent que moi !: de la fécondation in vitro à l'euthanasie, de l'accouchement anonyme au mariage homosexuel, du suicide au don d'organes en passant par la chirurgie esthétique, le transsexualisme ou la toxicomanie, le droit guide ou limite mes libertés. Les multiples exemples cités sont tirés pour la plupart de jugements ou de faits divers récents. Au nom de quelles valeurs le droit prétend-il savoir mieux que moi ce qui me convient, et faire mon bonheur contre mon gré ?
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F. Rolin, Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907) : Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu
Frédéric Rolin, Jean Romieu
- Memoire Du Droit
- 23 Octobre 2019
- 9782845390348
De Romieu, l'imaginaire contemporain des juristes retient la figure du « grand commissaire du gouvernement », les conclusions prononcées sur certains arrêts mémorables du droit administratif : Cames, Tomaso Grecco, Sté Immobilière Saint Just, Martin, etc. et quelques formules qui émaillent aujourd'hui encore copies d'étudiants et articles de doctrine : le fameux « effet platonique » de l'annulation des actes détachables des contrats administratifs ou le non moins fameux « quand la maison brûle » pour assurer l'exécution forcée des décisions de l'administration.
En publiant pour la première fois l'intégralité des conclusions accessibles prononcées par Romieu pendant près de vingt ans, cet ouvrage de référence nous invite à une lecture inédite, montrant la construction pas à pas d'une doctrine cohérente et mettant en évidence que Romieu a été bien davantage que ce que la postérité garde en mémoire : un théoricien majeur du droit administratif porteur d'une conception d'ensemble de la matière. Mettant en perspective ces conclusions, Frédéric Rolin nous soumet une hypothèse novatrice et audacieuse : est-ce que Romieu ne serait pas, plus encore que Laferrière, le véritable fondateur du droit administratif jurisprudentiel construit par le Conseil d'État ?
Cette publication est en outre complétée par un appareil scientifique exhaustif qui la rendra précieuse aux lecteurs d'aujourd'hui pour revenir aux sources des théories fondamentales du droit des services publics, des contrats, de la responsabilité, de la police ou des finances publiques. -
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Principes de droit international prive et applications aux diverses matieres du code civil. tome 2
Rolin Alberic
- Hachette Bnf
- 1 Octobre 2014
- 9782013463362
Principes de droit international privé et applications aux diverses matières du Code civil (Code Napoléon), par Albéric Rolin,.... Tome 2 Date de l'édition originale : 1897 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Principes de droit international prive et applications aux diverses matieres du code civil. tome 1
Rolin Alberic
- Hachette Bnf
- 1 Octobre 2014
- 9782013463379
Principes de droit international privé et applications aux diverses matières du Code civil (Code Napoléon), par Albéric Rolin,.... Tome 1 Date de l'édition originale : 1897 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Principes de droit international prive et applications aux diverses matieres du code civil. tome 3
Rolin Alberic
- Hachette Bnf
- 1 Octobre 2014
- 9782013463386
Principes de droit international privé et applications aux diverses matières du Code civil (Code Napoléon), par Albéric Rolin,.... Tome 3 Date de l'édition originale : 1897 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir.
Alors même qu'elle trouve son fondement dans l'application des conventions internationales et du droit pénal, l'extradition est un acte administratif unilatéral qui se rattache au droit interne et spécialement au droit administratif lorsque la France est l'Etat requis. Le présent ouvrage, préfacé par Michel Roux, président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition.
Une première partie est également consacrée à l'examen des questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il peut apparaître paradoxal qu'en la matière le juge administratif s'élève en garant des libertés individuelles aux lieu et place du juge judiciaire.
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Avec la collaboration de Gaëlle Rolin Bien mieux qu'un traité superficiel sur le bonheur en entreprise, un livre qui dénonce autant qu'il inspire.Corinne Berthaud a exercé de nombreux métiers : serveuse, téléopératrice, commerciale... Avec son bagout et son seul BTS en poche, elle reprend une première entreprise en redressement judiciaire à 24 ans, avant d'être engagée par un groupe du Cac 40. À la suite d'une restructuration, son poste est visé par son supérieur hiérarchique. Tous les coups sont permis pour la faire démissionner.Cet épisode lui permet de prendre conscience du gâchis humain qui a trop souvent cours dans nos entreprises. Elle devient manager de transition : missionnée par des sociétés en difficulté, elle fait en sorte de relancer les affaires avec éthique en tentant de préserver les emplois, dans le respect des collaborateurs.En s'appuyant sur son expérience personnelle et de nombreux témoignages, l'auteur analyse ici les rapports de force au sein des entreprises et montre comment déceler les symptômes qui doivent alerter. Elle dénonce également le fonctionnement de la médecine du travail, de la justice et des ressources humaines, un corps de métier qui, selon elle, cautionne trop souvent la déstabilisation des employés.Mais surtout, elle veut faire prendre conscience aux salariés qu'ils sont libres. Ils peuvent refuser l'autoritarisme et le chantage du CDI à tout prix, retrouver l'audace d'entreprendre, le courage de s'écouter, choisir de ne plus avoir peur de vivre... ni de travailler. -
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Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international : pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international
Rolin-Jaequemyns G.
- Hachette Bnf
- 1 Juillet 2017
- 9782014109290
Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Le droit moderne de la guerre : les principes, les conventions, les usages et les abus. Tome 2 / par Albéric Rolin
Date de l'édition originale : 1920-1921
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr -
Le droit moderne de la guerre : les principes, les conventions, les usages et les abus. Tome 3 / par Albéric Rolin
Date de l'édition originale : 1920-1921
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr -
Cahiers de fiscalité pratique : les droits de succession et les droits de donation ; aspects théoriques et pratiques
Emmanuel Wilde d'estmael
- Larcier
- Cahiers De Fiscalite Pratique
- 23 Août 2019
- 9782804483524
La matière des droits de succession et des droits de donation de manière théorique et pratique.
L'ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d'années.
