Conseil D'Etat

  • Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu'au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l'habitant », faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service utile à tous, trouver un travail... Les plateformes numériques ne cessent de faire irruption dans notre vie quotidienne.Cette « ubérisation » de l'économie se traduit par la substitution progressive des plateformes aux intermédiaires de l'économie traditionnelle mais aussi, au-delà, aux figures instituées qui structurent nos sociétés (l'entreprise, le professeur, le chef d'entreprise, l'État...). Elle fait émerger de nouvelles formes d'organisation des échanges et des relations, économiques certes, mais aussi sociaux, culturels et sociétaux.Accompagner l' « ubérisation », ainsi que le suggère cette étude du Conseil d'État, c'est d'abord s'efforcer de comprendre ce phénomène et d'en anticiper les évolutions futures.Accompagner l' « ubérisation », surtout, c'est envisager des voies de rénovation de notre corpus juridique et de nos politiques publiques. Il s'agit de permettre la conciliation de la liberté nécessaire à la réalisation personnelle de chacune et de chacun dans la société du numérique et la protection de tous, ainsi que des principes et des valeurs que nous avons en commun.Les vingt-et-une propositions auxquelles aboutit cette étude vont en ce sens. Puissent-elles contribuer à l'émergence, non seulement de réflexions, mais d'un mouvement, d'une dynamique fondatrice vers une réponse européenne et nationale aux bouleversements en cours et à venir.

  • Droit comparé et territorialité du droit t.2

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 14 Février 2018

    Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences (7 et 9) abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation qui, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux des normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. La dixième conférence traite l'a-territorialité du droit à l'ère numérique. La onzième conférence s'interroge sur la notion de souveraineté. La douzième et la dernière conférence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européens. Enfin, une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation, est présentée dans cet ouvrage.

  • Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 14 Septembre 2018

    Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de santé. La deuxième partie se penche sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé toute interdiction"générale et absolue" de la publicité par un Etat membre contraire au principe de la libre prestation de services dans l'Union. Les conséquences du décalage croissant entre, d'une part, la réglementation existante et, d'autre part, les effets du développement rapide du numérique dans le secteur de santé ainsi que les besoins d'information actuels du public sont aussi examinées. Enfin, une troisiéme partie présente, à la lumière notamment des éléments recueillis lors d'échanges avec de nombreux acteurs du secteur, un certain nombre de réflexions sur les évolutions envisageables. Ainsi, le Conseil d'État propose de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public.

  • Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 15 Octobre 2019

    Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.

  • Le sport : quelle politique publique ? étude annuelle 2019

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 18 Septembre 2019

    "Constitué d'une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l'évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète les évolutions sociales et économiques.
    A la suite des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées, qui sont à la recherche d'un modèle de gouvernance original (première partie), qu'il constitue un levier pour de multiples politiques publiques et se situe au croisement de défis économiques et sociétaux majeurs (deuxième partie). Point de convergence d'enjeux déterminants pour l'intérêt général, il appelle une politique publique ambitieuse, fondée sur la concertation des acteurs, la démocratisation des pratiques et une régulation effective (troisième partie).
    "

  • L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 7 Juillet 2016

    Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur troisième manifestation commune sur le thème « L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public.

  • L'accord : mode de régulation du social

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 7 Décembre 2016

    L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social.
    La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volonté forte de renforcer le dialogue social et la légitimité des organisations syndicales et patronales, préalables à un plus grand recours à l'accord. Au niveau de la sécurité sociale et de la santé, la norme négociée au travers de conventions nationales garde une importance déterminante dans la définition des relations entre professionnels de santé et assurance maladie.

  • Entretiens sur l'Europe t.1

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 11 Octobre 2017

    L'Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences Entretiens sur l'Europe se propose d'étudier l'avenir de l'Union européenne à la lumière des nombreux défis qu'elle doit affronter.
    Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en compte douze. Il est consacré à une première série de cinq conférences portant sur l'architecture de l'Union européenne traitant des institutions nécessaires à une Europe différenciée, ainsi que de la question de la capacité de l'Union européenne à gérer ses frontières et à peser dans les négociations commerciales internationales.
    La conférence inaugurale traite de la question de la souveraineté juridique des États et de l'Union européenne. La deuxième conférence analyse les changements institutionnels nécessaires à l'Union européenne de demain. La troisième conférence traite de la gouvernance pour la zone euro. La quatrième conférence est consacrée aux enjeux et aux défis de la gestion des frontières européennes. La cinquième conférence s'interroge sur l'accroissement de la capacité d'intervention diplomatique et militaire de l'Union. Enfin, la sixième conférence est consacrée à une analyse du poids de l'Europe commerciale.
    Cet ouvrage, enrichi de nombreuses références, propose une analyse et une réflexion approfondies sur l'avenir des institutions européennes et des politiques de l'Union, afin que cette dernière puisse rester un acteur mondial majeur capable de défendre ses intérêts et ceux de ses citoyens.

  • Le droit social et la norme internationale ; un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2016

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 22 Août 2018

    Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT) voire l'Organisation mondiale de la santé l (OMS), ou européennes. Aussi, Il s'attache au rapport entre les normes internationales et la flexibilité ; il analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis d'une flexibilité et d'une mobilité des individus ?

  • Rapport public 2018 du Conseil d'Etat

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 16 Mai 2018

    Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

  • Jurisprudence du Conseil d'Etat

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 12 Septembre 2018

    Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.

  • Révision de la loi de bioéthique ; quelles options pour demain ?

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 19 Septembre 2018

    Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l'intelligence artificielle et les big data, la fin de vie, la situation des enfants dits « intersexes ». Ainsi, le Conseil d'État livre sa lecture du modèle français de bioéthique. Celui-ci est fondé sur le triptyque dignité, liberté, solidarité et se caractérise par la place prééminente accordée au principe de dignité, qui se traduit par une protection particulière du corps humain.

  • Entretiens sur l'Europe t.2

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 22 Août 2018

    Le présent « tome 2 » rassemble les six dernières conférences du cycle qui poursuivent le deuxième thème consacré aux politiques de l'Union en traitant respectivement de l'enseignement et de la recherche, du droit de la concurrence et de la place des services publics dans l'Union. Les trois dernières conférences abordent les questions de l'identité européenne, de la citoyenneté européenne ainsi que de l'influence européenne sur la scène internationale.

  • L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre.
    A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde aborde l'émergence d'un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social.
    Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national.

  • Les grands investissements publics

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 21 Août 2019

    Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d'examiner la question de la priorisation des projets d'investissement et leur programmation. La validation des grands projets d'infrastructures qui est un processus complexe, qui s'étend sur plusieurs années en raison d'étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d'être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l'Union européenne à certains grands investissements.

  • Santé et protection des données

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 31 Décembre 1999

    Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d'un accès élargi à ces données sont nombreux : d'ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans ce contexte, le Conseil d'État a réuni, au colloque du 1er décembre 2017, des chercheurs, des juristes, des acteurs du secteur médico-social pour faire un état des lieux des réformes juridiques mise en oeuvre pour étendre l'utilisation des données de santé tout en améliorant leur protection.

  • Conduire et partager l'evaluation des politiques publiques

    Conseil D'Etat

    • Documentation francaise
    • 3 Août 2020

    L'évaluation des politiques publiques est au coeur des réflexions contemporaines sur la gestion publique. Au confluent des enjeux d'efficacité, de pertinence, d'intelligibilité et de légitimité de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, elle suscite, en France comme dans beaucoup de pays, des débats à la fois politiques et techniques : sur ses objectifs et ses méthodes, sur sa conciliation avec l'accélération des cycles politiques, sur l'articulation entre experts et citoyens, sur la publicité et l'utilisation des travaux.

    Cette étude du Conseil d'Etat dresse un panorama de l'ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l'évaluation qui peut intervenir en amont (ex ante) comme en aval (ex post) des politiques publiques, ainsi qu'au cours de leur mise en oeuvre (in itinere), tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale. Analysant de nombreux exemples concrets, elle identifie les points clés de la conduite des évaluations, de leur utilisation par les autorités publiques et de leur appropriation par les citoyens et l'ensemble des parties prenantes concernées.

    Elle souligne que l'évaluation des politiques publiques est, bien plus qu'un sujet managerial, un vecteur de consolidation du débat démocratique et un outil indispensable pour lutter contre la défiance des citoyens à l'égard de la conduite des affaires publiques. Les propositions formulées par le Conseil d'Etat, destinées à renforcer le cycle vertueux de l'évaluation, ont vocation à intéresser un très large public : responsables politiques, gestionnaires, universitaires, journalistes, acteurs de la vie sociale ou simples citoyens y trouveront des réponses à leurs demandes de compréhension des mécanismes de pilotage des politiques étatiques ou locales, a fortiori dans le contexte des bouleversements suscités par la récente crise sanitaire.

  • Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise.


    Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'État de droit. Le Conseil d'État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.

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